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Amendement n° 12187 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Prud'homme - Article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 50 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 03/10/2019; Amendement de M. Pancher, M. François-Michel Lambert et M. Colombani - Après l'article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 2 - VIOLENCES COUPLES ET INCIDENCES SUR LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200: Date de dépôt : 03/10/2019; Amendement de M. Descoeur, M. Forissier, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Grelier, M. Abad, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, Mme Bassire, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Le Grip, M. Bony, M. Reiss et Mme Valentin - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants)
Amendement n° 809 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 25/02/2020; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 2589 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 08/11/2019; Amendement de M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances - Après l'article 60 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1329 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 19/09/2019; Amendement de M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin et M. Aubert - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 123 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 30/10/2019; Amendement de M. Touraine, Mme Brugnera, M. Julien-Laferrière, Mme Khedher, M. Barbier et Mme Toutut-Picard - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 803 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 01/11/2019; Amendement de M. Paluszkiewicz - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1678 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Taurine - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 3407 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Bernalicis - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)