393764 résultats trouvés
- Amendement n° 969 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243
- Date de dépôt : 18/09/2019
- Amendement de M. Alauzet - Après l'article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Amendement n° 1347 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 04/10/2019
- Amendement de M. Gouttefarde, Mme Gipson, Mme Khedher, Mme Mauborgne, Mme Thillaye et M. Travert - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 1553 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 10/10/2019
- Amendement de M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 3633 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Lachaud - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 8885 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Ressiguier - Article 30 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 504 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 13/11/2019
- Amendement de Mme Jacqueline Dubois, M. Vignal, M. Fauvergue, M. Venteau, Mme Verdier-Jouclas et Mme Mörch - Article 12 A - Rejeté
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 31 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 26/10/2019
- Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani - Article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 4677 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Panot - Après l'article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 10671 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Quatennens - Article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 60 - UE-CANADA - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2124
- Date de dépôt : 13/07/2019
- Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats