Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 991 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Panot - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 2588 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 08/11/2019; Amendement de M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 60 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1280 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Panot - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 985 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reda, M. Schellenberger et M. Sermier - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 285 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 22/02/2020; Amendement de Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 99 - MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1978: Date de dépôt : 11/07/2019; Amendement de Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
Amendement n° 2710 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 08/11/2019; Amendement de M. Warsmann, Mme Lemoine et M. Ledoux - Après l'article 50 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 431 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 27/08/2019; Amendement de Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 482 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 24/10/2019; Amendement de M. Pancher - Article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 414 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 03/10/2019; Amendement de M. Pupponi, M. Castellani et M. Philippe Vigier - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)