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Amendement n° 163 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 26/01/2020; Amendement de M. Le Fur - Article 64 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 179 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 25/07/2019; Amendement de M. Fugit, rapporteur - Article 24 BIS - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 6639 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Larive - Article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 131 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 19/07/2019; Amendement de Mme Couillard, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 623 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de M. Daniel et M. Vignal - Après l'article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 7277 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Ressiguier - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 2740 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de M. Giraud - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1179 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 04/11/2019; Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 11 SEPTIES - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 235 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 03/10/2019; Amendement de Mme Bessot Ballot, Mme Lardet, M. Kerlogot, Mme Melchior, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, M. Marilossian, M. Holroyd, Mme Petel, Mme De Temmerman, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, Mme Kamowski, M. Gaillard, Mme Blanc, M. Martin, Mme Crouzet, Mme Cattelot et Mme Toutut-Picard - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1511 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 5 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)