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Amendement n° 1797 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de M. Véran - Article 54 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 5417 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Fiat - Article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 18274 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Corbière - Article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 649 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 29/08/2019; Amendement de M. Rolland, M. Pauget, M. Cattin, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Dive, M. Leclerc, M. Bony, M. Vialay, M. Reda, M. Perrut, M. Cordier et M. Vatin - Après l'article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 11373 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Bernalicis - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 4571 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Larive - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 9876 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Corbière - Article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 119 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 20/02/2020; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 1922 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de M. Véran - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 41 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 28/10/2019; Amendement de M. Orphelin - Après l'article 7 SEPTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)