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Amendement n° 455 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 27/08/2019; Amendement de Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER C - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 11058 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ruffin - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 271 - COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 20/06/2019; Amendement de M. Furst - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
Amendement n° 78 - COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 20/06/2019; Amendement de M. Thiébaut, M. Studer, M. Michels et Mme Wonner - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
Amendement n° 8561 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ratenon - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 72 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 28/10/2019; Amendement de M. Roseren, M. Anato, Mme Degois, M. Kerlogot, Mme Krimi, Mme Riotton, M. Simian et M. Giraud - Après l'article 11 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 16253 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ratenon - Article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 536 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 09/10/2019; Amendement de M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1613 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier et M. Naegelen - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 10555 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Larive - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)