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Amendement n° 5741 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 30/01/2020
Amendement de M. Mélenchon - Article 58 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1512 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 07/10/2019
Amendement de M. Zulesi, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1611 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
Date de dépôt : 14/11/2019
Amendement de M. Rebeyrotte - Article 23 - Adopté
Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 179 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 27/01/2020
Amendement de M. Di Filippo - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 607 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243
Date de dépôt : 17/09/2019
Amendement de M. Gosselin - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 8950 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 30/01/2020
Amendement de M. Prud'homme - Article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 511 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
Date de dépôt : 11/10/2019
Amendement de M. Descoeur, M. Reda, M. Marleix, M. Jean-Claude Bouchet et M. Viala - Article 36 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 1 - ABROGATION DE LOIS OBSOLÈTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2431
Date de dépôt : 22/11/2019
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Abrogation de lois obsolètes)
Amendement n° 5313 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 30/01/2020
Amendement de M. Corbière - Après l'article 65 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 9195 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 30/01/2020
Amendement de M. Larive - Article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)