Résultats de la recherche

393764 résultats trouvés

Amendement n° 6572 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ruffin - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 58 - ORIENTATION ET PROGRAMMATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1933: Date de dépôt : 16/06/2019; Amendement de M. Ciotti, M. Bazin, M. Masson, M. Abad, M. Cattin, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Brochand et Mme Beauvais - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de programmation sur la sécurité intérieure)
Amendement n° 1421 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Rubin - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 250 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 27/01/2020; Amendement de M. Cinieri - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 11105 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Ressiguier - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 591 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann et M. Bazin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 171 - VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2283: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
Amendement n° 1121 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 09/10/2019; Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas et M. Pupponi - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 4139 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ruffin - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 9303 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Fiat - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)