Résultats de la recherche

393764 résultats trouvés

Amendement n° 28 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 16/09/2019; Amendement de M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 590 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 04/10/2019; Amendement de M. Pupponi, M. Castellani et M. Philippe Vigier - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 69 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 12/11/2019; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Louwagie et M. Rolland - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 816 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory - Après l'article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 9897 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Mélenchon - Article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 3617 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Larive - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 881 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 7 - CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE ET POUR LA PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2443: Date de dépôt : 29/11/2019; Amendement de Mme Ménard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale et prévention)
Amendement n° 1381 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Coquerel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 6865 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Autain - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)