Résultats de la recherche

393764 résultats trouvés

Amendement n° 11852 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 30/01/2020
Amendement de M. Corbière - Article 61 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 13 - VIOLENCES COUPLES ET INCIDENCES SUR LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200
Date de dépôt : 27/09/2019
Amendement de Mme Bannier, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Vichnievsky - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants)
Amendement n° 158 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
Date de dépôt : 16/10/2019
Amendement de M. Rolland, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Reda, M. Lurton, M. Abad, Mme Dalloz, M. Bazin et Mme Trastour-Isnart - Après l'article 9 - Retiré
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 243 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
Date de dépôt : 16/10/2019
Amendement de Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Masson, Mme Brenier, M. Lurton, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Cattin, Mme Ramassamy, M. Abad, Mme Dalloz, Mme Valentin et Mme Trastour-Isnart - Après l'article 55 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 11884 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 30/01/2020
Amendement de M. Bernalicis - Article 61 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 4192 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 30/01/2020
Amendement de Mme Autain - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 2522 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 30/01/2020
Amendement de Mme Rubin - Article 50 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 11678 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 30/01/2020
Amendement de M. Bernalicis - Article 59 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 724 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135
Date de dépôt : 29/08/2019
Amendement de M. Orphelin - Article 26 CB - Retiré
Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 17867 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 30/01/2020
Amendement de Mme Rubin - Article 37 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)