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Amendement n° 9146 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Obono - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 32 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 12/11/2019; Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. de Ganay, M. Rémi Delatte et M. Menuel - Avant l'article 11 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 737 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 29/08/2019; Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Rupin, Mme Jacqueline Maquet et Mme Rossi - Article 26 A - Retiré; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 495 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 08/10/2019; Amendement de Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 909 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Deprez-Audebert, M. Ramos, M. Laqhila et M. Duvergé - Après l'article 28 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 311 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 08/10/2019; Amendement de M. Sermier - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 12670 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Mélenchon - Article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 9793 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Lachaud - Article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 236 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 03/10/2019; Amendement de M. Descoeur, M. Abad, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Gosselin et M. Cattin - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 272 - COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 20/06/2019; Amendement de M. Furst - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)