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Amendement n° 753 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 01/11/2019; Amendement de M. Rebeyrotte - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1104 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Tuffnell - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 5993 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ratenon - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 14065 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Mélenchon - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1524 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 08/10/2019; Amendement de M. Zulesi, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Rossi, M. Fugit, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Sarles et Mme De Temmerman - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1069 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 04/10/2019; Amendement de M. Causse, M. Perea, Mme Rossi, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, M. Simian, M. Chouat, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, M. Cazenove et Mme Marsaud - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 159 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 03/10/2019; Amendement de Mme Magnier, M. Ledoux et Mme Lemoine - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 496 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 299 - COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 20/06/2019; Amendement de M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. Clément, M. Favennec Becot, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
Amendement n° 2831 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de M. Giraud - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)