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Amendement n° 1032 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Ménard - Article 15 TER - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1126 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 04/10/2019; Amendement de M. Pauget - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1347 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de Mme Magnier, Mme Lemoine et M. Ledoux - Avant l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 7113 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Larive - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 139 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 12/11/2019; Amendement de M. Fasquelle, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lurton, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Reda, M. Masson, Mme Dalloz, M. Vatin, M. Rolland, Mme Louwagie et Mme Kuster - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 48 - MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1978: Date de dépôt : 10/07/2019; Amendement de M. Garcia, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
Amendement n° 630 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 04/10/2019; Amendement de M. Nury, Mme Corneloup, M. Masson, M. Abad, M. Gosselin, M. Viry, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras et M. Bazin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 41 - VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2283: Date de dépôt : 07/10/2019; Amendement de Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Naegelen, Mme de La Raudière et M. Guy Bricout - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
Amendement n° 90 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/10/2019; Amendement de M. Descoeur, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Gosselin et M. Cattin - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 484 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Potier, Mme Battistel et M. Carvounas - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)