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Amendement n° 719 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 79 - VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2201: Date de dépôt : 27/09/2019; Amendement de Mme Abadie - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
Amendement n° 1357 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 19/09/2019; Amendement de M. Charles de Courson - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 5491 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Panot - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1823 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Obono - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 9 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 16/09/2019; Amendement de M. Hetzel et M. Reiss - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 8363 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Autain - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 707 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 09/10/2019; Amendement de M. Bony, M. Leclerc, Mme Poletti et M. Aubert - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 5535 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ruffin - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 91 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 29/10/2019; Amendement de Mme Kamowski, Mme Hérin, Mme Guerel, Mme Louis, M. Le Gac, Mme Dubré-Chirat, M. Jerretie, Mme Brugnera, M. Thiébaut et M. Labaronne - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)