393764 résultats trouvés
- Amendement n° 473 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488
- Date de dépôt : 25/02/2020
- Amendement de M. Minot - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
- Amendement n° 7643 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Panot - Article 22 - Rejeté
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 1609 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 21 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 368 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 28/01/2020
- Amendement de Mme Bonnivard - Article 31 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 8052 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Autain - Article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 12104 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Ressiguier - Article 46 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 8460 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Ressiguier - Article 25 - Non soutenu
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 11702 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Larive - Article 59 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 683 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Reiss, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Masson, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Sermier, M. Perrut, M. Cinieri, M. Dive, Mme Levy, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Rolland et M. Viala - Article 5 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 1524 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 18/10/2019
- Amendement de M. Véran - Article 53 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
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