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Amendement n° 1093 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 7998 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Rubin - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 4886 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Ressiguier - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 2912 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 08/11/2019; Amendement de M. Bazin - Article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 139 - VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2283: Date de dépôt : 07/10/2019; Amendement de Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
Amendement n° 170 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 03/10/2019; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1110 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine et M. Poulliat - Article 11 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 45 - AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2106: Date de dépôt : 09/07/2019; Amendement de M. Testé, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
Amendement n° 2588 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Corbière - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 16 - CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE ET POUR LA PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2443: Date de dépôt : 29/11/2019; Amendement de M. Garot - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale et prévention)