Résultats de la recherche

393764 résultats trouvés

Amendement n° 3820 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Fiat - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 7832 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Corbière - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 3999 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Ressiguier - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 645 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Straumann, M. Bazin, M. Reda, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Genevard, M. Boucard, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rolland, Mme Bonnivard et M. Thiériot - Article 11 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1116 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Taurine - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 9 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 18/02/2020; Amendement de Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Kuster et M. Boucard - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 9288 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Larive - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 851 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 04/10/2019; Amendement de M. Orphelin - Après l'article 16 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 233 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 30/10/2019; Amendement de M. Schellenberger, M. Viala, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Masson, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Dive, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Leclerc, M. Bony et M. Jean-Claude Bouchet - Après l'article 15 SEPTIES A - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 656 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de M. Nury, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Rolland et M. Viala - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)