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Amendement n° 1008 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Prud'homme - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 294 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Cattin, M. Reda, Mme Kuster, M. Perrut et M. Descoeur - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 277 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de M. Reiss - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 32 - CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 13/09/2019; Amendement de Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et M. Pajot - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Clarification de diverses dispositions du droit électoral)
Amendement n° 89 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 26/01/2020; Amendement de M. Brun - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 809 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 04/10/2019; Amendement de Mme Magnier, M. Ledoux et Mme Lemoine - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 11389 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Autain - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 12590 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ratenon - Article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 260 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 13/11/2019; Amendement de Mme Lorho et Mme Ménard - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 11737 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Mélenchon - Article 61 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)