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Amendement n° 9495 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ratenon - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 873 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de Mme Elimas et Mme de Vaucouleurs - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 931 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 17/10/2019; Amendement de Mme Thill - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 862 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Cesarini, M. Zulesi, M. Mis, M. Vignal, M. Blanchet et Mme Brulebois - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 583 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann et M. Bazin - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1509 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de M. Véran - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 448 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 24/10/2019; Amendement de M. Nury, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Abad, M. Reda, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier et Mme Louwagie - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 3279 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Prud'homme - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 933 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe et M. Vercamer - Article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 8441 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Quatennens - Article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)