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- Amendement n° 299 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401
- Date de dépôt : 13/11/2019
- Amendement de M. Vatin - Article 11 SEPTIES - Non soutenu
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 5190 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de M. Quatennens - Article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 2511 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 10/10/2019
- Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 25 - POINTS D'ACCUEIL POUR SOINS IMMÉDIATS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2226
- Date de dépôt : 20/11/2019
- Amendement de Mme Wonner, Mme Bagarry et Mme De Temmerman - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
- Amendement n° 10819 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Obono - Article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 951 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 17/10/2019
- Amendement de M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Amendement n° 1035 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488
- Date de dépôt : 27/02/2020
- Amendement de Mme Bergé, rapporteure - Article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
- Amendement n° 259 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 03/10/2019
- Amendement de M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier et M. Colombani - Après l'article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 10122 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Amendement de Mme Obono - Article 34 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 34 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 14/10/2019
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Masson, M. Marleix, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Abad, Mme Dalloz, Mme Valentin et Mme Trastour-Isnart - Après l'article 44 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
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