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Amendement n° 2003 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 06/11/2019; Amendement de M. Giraud - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 386 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de M. Becht, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Lagarde et M. Christophe - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 1618 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 18/11/2019; Amendement de M. Questel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 463 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 13/11/2019; Amendement de Mme Genevard, Mme Valérie Boyer, M. Masson, M. Hetzel, M. Verchère, M. Dive, M. Ciotti et M. Fasquelle - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 595 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 04/10/2019; Amendement de M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1268 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Rubin - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 5341 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Rubin - Article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 12093 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Mélenchon - Article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 100 - COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 20/06/2019; Amendement de M. Reiss - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
Amendement n° 2846 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 08/11/2019; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)