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Amendement n° 986 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 25/02/2020; Amendement de M. Cesarini, Mme Pitollat, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, M. Le Bohec, M. Vignal et Mme Kuric - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 12680 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Autain - Article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 2345 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de Mme Lacroute - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 6874 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Panot - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 760 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 17/10/2019; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 906 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Obono - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 243 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 13/11/2019; Amendement de Mme Guerel - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 44 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 25/01/2020; Amendement de M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. de la Verpillière, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier et Mme Trastour-Isnart - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1040 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret et Mme Zannier - Article 7 BIS C - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 6371 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Larive - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)