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Amendement n° 764 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 17/10/2019; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 821 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 29/08/2019; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Batho, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Dupont, M. Juanico, M. François-Michel Lambert, Mme Lardet, M. Nadot, Mme Valérie Petit, M. Potier et M. Larsonneur - Article 26 AA - Non renseigné; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1572 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 08/10/2019; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE LA MORT SUBITE ET PREMIERS SECOURS - deuxième lecture - n° 2363: Date de dépôt : 27/01/2020; Amendement de Mme Lorho - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Statut de citoyen sauveteur)
Amendement n° 5926 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Coquerel - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 10730 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Coquerel - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 11284 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Bernalicis - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 12410 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Larive - Article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1730 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Autain - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1217 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Cinieri - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)