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N° 1928 rapport - Rapport de M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 2113 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées)
N° 4484 - Rapport de MM. Claude Birraux et Jean-Louis Touraine, établi au nom de cet office, sur les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011 et de la présentation des conclusions le 25 janvier 2012): Date de dépôt : 28/03/2012; Voir le dossier (Maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011 et de la présentation des conclusions le 25 janvier 2012))
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 novembre 2007: Date de séance : 26/11/2007
N° 3591 - Rapport d'information de M. Marc Francina déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les perspectives d'externalisation pour le ministère de la défense: Date de dépôt : 17/01/2007; Voir le dossier (Défense : perspectives d'externalisation)
N° 4125 annexe 27 - Rapport de Mme Karine Berger sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 1060 - Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020): Date de dépôt : 28/05/2013; Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
N° 1092 - Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020): Date de dépôt : 29/05/2013; Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
N° 1860 - Avis de M. Nicolas Bays sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674): Date de dépôt : 08/04/2014; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
N° 822 - Rapport d'information de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche: Date de dépôt : 19/03/2013; Voir le dossier (La réforme de la politique commune de la pêche)