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N° 2263 tome V - Avis de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Date de dépôt : 09/10/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Compte rendu de réunion n° 298 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/07/2016
  1. I. Table ronde sur le marché de l'électricité en Europe, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
  3. III. Désignation d'un représentant de la commission des Affaires européennes pour la mission d'information de la Conférence des Présidents sur les suites du référendum britannique
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
N° 1295 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Marcangeli et Mme Estelle Youssouffa déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et dans l'océan indien
Date de dépôt : 31/05/2023
Voir le dossier (Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et dans l'océan indien)
N° 582 - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).
Date de dépôt : 24/01/2018
Voir le dossier (Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et Olivier Marleix déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts
Date de dépôt : 31/01/2018
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d'intérêts)
N° 1285 tome IV - Avis de M. Yannick Haury sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 03/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1305 tome II - Avis de M. Brahim Hammouche sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1734 - Rapport d'information de MM. Julien Borowczyk et Pierre Dharréville déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux
Date de dépôt : 06/03/2019
Voir le dossier (Questions sociales et santé : dispositifs médicaux)
N° 1937 - Avis de Mme Anne-Laure Cattelot sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Date de dépôt : 07/05/2019
Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
N° 2114 - Rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne
Date de dépôt : 04/07/2019
Voir le dossier (Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne)