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N° 4216 - Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°1962).
Date de dépôt : 15/11/2016
Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire)
N° 3062 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n°2943)
Date de dépôt : 16/09/2015
Voir le dossier (Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21))
Compte rendu de réunion n° 146 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/07/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de Mme Marie-Louise Fort, de MM. Rémi Pauvros et Joaquim Pueyo sur la mission de la commission en Ukraine (3-6 juillet 2014)
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013) 892 final - E 8975) et la proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés (COM(2013) 893 final - E 8976)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2014
  1. — Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 22/06/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de M. Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, de Mme Lorelei Limousin, responsable transports et fiscalité, et de Mme Anne Bringault, coordonnatrice de projet transition énergétique, Réseau Action Climat France (RAC), de M. Raphaël Claustre, délégué général, Réseau pour la transition énergétique (CLER), de Mme Maryse Arditi, membre du réseau Énergie de l'association France nature environnement, et de M. Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.
Compte rendu de réunion n° 300 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Audition de son Exc. Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni, sur les suites du Brexit et la situation politique du Royaume-Uni
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/03/2016
  1. Point, ouvert à la presse, sur le mécanisme de règlement des différends états-investisseurs dans les accords sur l'investissement : Mme Seybah Dagoma, rapporteure pour avis sur les crédits du commerce extérieur.
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 3578) M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 22/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, accompagné de M. Jean-Philippe Bourgoin, directeur de la stratégie et des programmes, et de M. Jean-Pierre Vigouroux, chef du service des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/06/2013
  1. I. Communication de Mme Annick Girardin sur le marché d'échange de quotas de CO2 (ETS) dans le secteur de l'aviation.
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi, MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon, sur les Balkans et la mission franco-allemande à Belgrade des 10 et 11 avril 2013
  3. III. Communication de Mme Sandrine Doucet sur le programme Erasmus.
  4. IV. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 210 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/05/2015
  1. Audition de M. Philippe Setton, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS)