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N° 1471 - Rapport de M. Michel Terrot sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°1326) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°1327) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (n°1328): Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Bénin : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement)
N° 3364 tome VI - Avis de M. Jean-Jacques Gaultier sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3364 tome I - Avis de M. Patrick Bloche sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 948 - Projet de loi : accord euro-méditerranéen avec l'Algérie (adopté Sénat): Voir le dossier (République algérienne : accord avec la Communauté européenne)
i3248: Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Agriculture : relations franco-américaines)
Compte rendu de réunion n° 77 -: Date de réunion : 30/05/2026
N° 1717 - Rapport au nom de la mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs (M. Jean-Michel Gonnot, rapporteur - Mme Odile Saugues, présidente) (tomeI): Date de dépôt : 07/07/2004; Voir le dossier (Sécurité du transport aérien (rapport d'information))
N° 1664 - Rapport d'information sur la stratégie de sécurité économique nationale (M. Bernard Carayon): Date de dépôt : 09/06/2004; Voir le dossier (Sécurité économique nationale)
N° 3500 - Rapport de M. Xavier de Roux sur le projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur (n°3392): Date de dépôt : 06/12/2006; Voir le dossier (Justice : médiateur de la République et justiciables)
N° 2099 - Avis de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596): Date de dépôt : 15/02/2005; Voir le dossier (Entreprises : sauvegarde des entreprises)