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N° 815 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales: Date de dépôt : 16/04/2008; Voir le dossier (Mission d'information sur la mesure des grandes données économiques et sociales)
N° 1999 - Rapport d'information de MM. Tony Dreyfus et Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie: Date de dépôt : 28/10/2009; Voir le dossier (Les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie)
N° 1926 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur l'organisation commune du marché du sucre: Date de dépôt : 07/05/2014; Voir le dossier (Organisation commune du marché du sucre)
N° 3361 - Rapport d'information de MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière munitions: Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Filière munitions)
N° 74 - Rapport d'information de M. Christian Eckert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 05/07/2012; Voir le dossier (Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2013)
N° 256 tome II - Avis de M. Jean-Yves Le Déaut sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 4128 tome II - Avis de M. François Loncle sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 mai 2013: Date de séance : 29/05/2013
Texte adopté n° 127 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
N° 1516 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)