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N° 1517 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Texte adopté n° 155 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
N° 1685 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations sociales: Date de dépôt : 28/09/2023; Voir le dossier (Le contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations sociales)
N° 2408 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229).: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
N° 3701 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sandrine Josso sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale: Date de dépôt : 16/12/2020; Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques de santé environnementale)
N° 659 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dossier médical personnel: Date de dépôt : 29/01/2008; Voir le dossier (Santé : dossier médical personnel (DMP))
N° 3868 - Rapport d'information de M. Razzy Hammadi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires: Date de dépôt : 22/06/2016; Voir le dossier (Taxation des produits agroalimentaires)
N° 1399 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer: Date de dépôt : 14/11/2018; Voir le dossier (Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer)
N° 1351 - Rapport de Mme Annie Delmont-Koropoulis et M. Jean-François Eliaou établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique: Date de dépôt : 25/10/2018; Voir le dossier (Société : évaluation de la loi relative à la bioéthique)
N° 258 - Rapport de M. Arnaud Viala sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150).: Date de dépôt : 04/10/2017; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture française)