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N° 2063 - Rapport de M. Anthony Cellier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).: Date de dépôt : 20/06/2019; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 3432 tome 2 - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).: Date de dépôt : 15/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
N° 3887 rapport - Rapport de M. Hervé Berville sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699).: Date de dépôt : 12/02/2021; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Etude d'impact: Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 821 - Avis de Mme Marielle de Sarnez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).: Date de dépôt : 28/03/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
N° 1122 tome I - Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires: Date de dépôt : 28/06/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires)
N° 2206 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).: Date de dépôt : 04/09/2019; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
N° 3399 tome I - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 4089 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sereine Mauborgne et Mme Nathalie Serre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Opération Barkhane: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Opération Barkhane)
N° 5113 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Charles Larsonneur et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est)