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N° 1302 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 2169 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Application des mesures fiscales)
N° 3132 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074).: Date de dépôt : 25/06/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
N° 3300 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Pascal Brindeau relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de dépôt : 08/09/2020; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales)
N° 97 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).: Date de dépôt : 12/07/2017; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2016)
N° 446 - Rapport de M. Gabriel Attal sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Education : orientation et réussite des étudiants)
N° 990 - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre les fausses informations)
N° 1056 - Rapport de M. Stanislas Guerini, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
N° 1163 - Rapport d'information de Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine: Date de dépôt : 12/07/2018; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1155 - Rapport d'information de MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Energie : 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire)