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- N° 3733 - Avis de M. Jean-Paul Chanteguet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).
- Date de dépôt : 11/05/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
- N° 661 - Avis de M. Philippe Kemel sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)
- Date de dépôt : 30/01/2013
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- N° 369 tome II - Avis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 19/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 1721 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Boyer et Mme Nathalie Oziol déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l'énergie
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (La sécurité énergétique et la réforme du marché de l'énergie)
- N° 1715 tome III - Avis de Mme Élise Leboucher sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 tome III - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1847 rapport - Rapport de Mme Christine Arrighi établi au nom de l'office, sur les micropolluants de l'eau
- Date de dépôt : 09/11/2023
- Voir le dossier (Micropolluants de l'eau)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 janvier 2023
- Date de séance : 18/01/2023
- 1. Soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
- 2. Approvisionnement en produits de grande consommation
- 3. Amélioration de l’accès aux soins
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 106 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
- Date de dépôt : 20/07/2017
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
- N° 105 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
- Date de dépôt : 20/07/2017
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
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