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N° 3786 rapport - Rapport d'enquête de M. Jean-Michel Fauvergue relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre)
N° 4481 - Rapport d'information de Mme Seybah Dagoma déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire)
N° 4173 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n°3390): Date de dépôt : 17/01/2012; Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence)
N° 3939 - Rapport de M. Jean-Pierre Brard sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867): Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Environnement : mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique)
N° 4465 - Rapport d'information de M. Axel Poniatowski déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature (2007-2012): Date de dépôt : 07/03/2012; Voir le dossier (Bilan d'activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature)
N° 2860 tome VII - Avis de M. Alfred Trassy-Paillogues sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2857 annexe 4 - Rapport de M. Philippe Vigier sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2242 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (n°1792): Date de dépôt : 20/01/2010; Voir le dossier (Environnement : adhésion à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute)
N° 1645 - Rapport de M. Tony Dreyfus sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (n°1432): Date de dépôt : 05/05/2009; Voir le dossier (Accord avec le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens)
N° 500 - Projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche: Voir le dossier (Règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison trans-Manche)