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Compte rendu de réunion n° 181 -
Date de réunion : 01/06/2026
N° 787 - Proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale
Date de dépôt : 10/04/2003
Voir le dossier (Égalité des chances des territoires)
N° 373 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble 8 annexes et 6 protocoles) (251)
Date de dépôt : 13/11/2002
Voir le dossier (Croatie : accord avec les Communautés européennes)
N° 1585 - Rapport de M. Christophe Caresche sur la proposition de loi de M. Christophe CARESCHE relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu'à la transparence et au contrôle de leur rémunération dans les sociétés cotées (1304)
Date de dépôt : 05/05/2004
Voir le dossier (Responsabilité individuelle des dirigeants de société)
Compte rendu de réunion n° 14 -
Date de réunion : 01/06/2026
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Date de réunion : 01/09/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les addictions et la conduite
  2. Docteur Charles Mercier-Guyon, secrétaire de la commission médicale de la Prévention routière
  3. M. Bernard Laumon, directeur de recherche à l'IFSTTAR (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
  4. Mme Claudine Pérez-Diaz, chercheuse au CNRS
  5. Mme Hélène Martineau, directrice adjointe de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies
  6. M. Félix Comeau, président-directeur général et M. Stéphane Vialettes, directeur général de la Société Alcolock (fabricant d'éthylotests anti-démarrage)
  7. M. Daniel Orgeval, président de l'association I-Tests
  8. M. Bertrand Jermann, président de la société Ethylo (fabricant d'éthylotests)
  9. M. Patrick Maroteaux, membre du bureau de l'association « Vin et société » (acteur de la filière viti-vinicole) et Mme Delphine Blanc, directrice des relations institutionnelles
  10. M. Alexis Capitant, directeur général et M. Jean-Yves Moreau, chargé des actions prévention et des relations avec les partenaires, de l'association « Entreprise et prévention » (association des producteurs de boissons alcoolisées pour la prévention du risque alcool)
  11. M. Michel Vilbois, sous-directeur de l'action interministérielle (DSCR) et M. Louis Fernique, secrétaire général de l'Observatoire national de la sécurité routière
  12. M. Hubert Berry, responsable du département Éthylométrie et addictions au laboratoire national de métrologie et d'essais.
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Date de réunion : 23/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Bourgoin, directeur de la stratégie et des programmes du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), M. Élie Cohen, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeur à Sciences-po et membre du Conseil d'analyse économique, et Mme Bénédicte Zimmermann, directrice de recherche à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/01/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Debrat, directeur général adjoint de l'Agence française de développement (AFD)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Projet de loi de finances pour 2011 : mission « Recherche et enseignement supérieur » : vote sur les crédits Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis)
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/12/2011
  1. Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie