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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/09/2007
- Accord France-Algérie sur les transports routiers internationaux (n° 121) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
- Septième protocole Union postale universelle (n° 116) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
- Ratification de l'acte constitutif de l'ONU pour l'alimentation (n° 120) M. Jacques Remiller, rapporteur.
- Allemagne implantations communes de missions diplomatiques (n° 119) M. Jacques Myard, rapporteur
- Brevets européens (n° 64) M. Claude Birraux, rapporteur
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 13/01/2010
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'AREVA, sur les activités et la stratégie de l'entreprise.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 11/07/2007
- Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/03/2010
- Audition de MM. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs, président du groupe d'évaluation des juridictions non coopératives de l'OCDE et Rick McDonell, secrétaire exécutif du Groupe d'action financière (GAFI) (ouverte à la presse)
- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/12/2010
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'AREVA.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 12/09/2007
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, et de Mme Rollande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'application des lois de financement de la sécurité sociale. 2
- Informations relatives à la commission 19
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/12/2010
- Audition de M. Alain Hespel, Président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, accompagné de Mme Françoise Saliou, conseillère maître, et de MM. Pascal Desrousseaux et Olivier Brochet, rapporteurs, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux médecins et hôpitaux des armées
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 27/09/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes concernant l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/03/2011
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les suites de l'accident de Fukushima.
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 10/12/2008
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Gadonneix, Président directeur général d'EDF
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