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N° 4125 annexe 5 - Rapport de M. Éric Alauzet sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 1206 - Rapport de Mme Sandrine Doucet sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119): Date de dépôt : 26/06/2013; Voir le dossier (Démocratisation du programme Erasmus)
N° 3816 - Rapport de M. Philippe Gomes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite)
N° 3485 - Rapport de M. Michel Lesage sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396): Date de dépôt : 09/02/2016; Voir le dossier (Transports : mesure des émissions automobiles)
N° 1430 tome XVII - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 3060 - Rapport de M. Jean-René Marsac sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (n°2724): Date de dépôt : 16/09/2015; Voir le dossier (Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou)
N° 1430 tome IV - Avis de Mme Marie-Noëlle Battistel sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 4270 - Rapport de M. Laurent Grandguillaume la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.: Date de dépôt : 30/11/2016; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public particulier de personnes)
N° 2237 - Rapport d'information de Mme Karine Berger et M. Olivier Carré déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le nouveau système européen de comptabilité nationale: Date de dépôt : 02/10/2014; Voir le dossier (Nouveau système européen de comptabilité nationale)
N° 4127 tome XI - Avis de M. Daniel Goldberg sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)