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- Question écrite n° 13343 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 03/03/2026
- politique extérieure - Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie - Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie
- Question écrite n° 13231 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 03/03/2026
- administration - Vol de données à la Direction générale des finances publiques - Vol de données à la Direction générale des finances publiques
- Question écrite n° 13243 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 03/03/2026
- animaux - Lutte contre les termites - Lutte contre les termites
- Question écrite n° 13273 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 03/03/2026
- collectivités territoriales - Compétence du bloc communal en matière de réseaux - Compétence du bloc communal en matière de réseaux
- Question écrite n° 13278 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 03/03/2026
- discriminations - Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme - Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
- Question écrite n° 13253 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 03/03/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD - Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Question écrite n° 13338 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Programme EVARS en établissement médico-social pour enfants et adolescents - Programme EVARS en établissement médico-social pour enfants et adolescents
- Question écrite n° 13252 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 03/03/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL - Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL
- Question écrite n° 13310 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Réforme du financement du permis de conduire par CPF - Réforme du financement du permis de conduire par CPF
- Question écrite n° 13295 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Modalités de communication des cartes scolaires - Modalités de communication des cartes scolaires
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