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Question écrite n° 17421 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 28/07/2026
santé - Prévenir les biais sexistes dans les systèmes d'IA utilisés en santé - Prévenir les biais sexistes dans les systèmes d'IA utilisés en santé
Question écrite n° 17434 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 28/07/2026
sécurité routière - Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière - Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière
Question écrite n° 17266 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 28/07/2026
défense - Révélations Canard enchainé fiche cabinet ministériel - Révélations Canard enchainé fiche cabinet ministériel
Question écrite n° 17245 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 28/07/2026
catastrophes naturelles - Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle - Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle
Question écrite n° 17453 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 28/07/2026
travail - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Question écrite n° 17457 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 28/07/2026
urbanisme - Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020 - Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020
Question écrite n° 17284 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 28/07/2026
enfants - VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens - VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens
Question écrite n° 17230 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 28/07/2026
animaux - Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD - Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD
Question écrite n° 17376 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 28/07/2026
patrimoine culturel - Promotion des marbres du Languedoc et du Roussillon - Promotion des marbres du Languedoc et du Roussillon
Question écrite n° 17355 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 28/07/2026
mort et décès - Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires - Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires