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- Question écrite n° 15353 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- eau et assainissement - Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles - Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles
- Question écrite n° 15357 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élections et référendums - Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne - Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne
- Question écrite n° 15342 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/05/2026
- commerce et artisanat - Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie - Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie
- Question écrite n° 15399 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 26/05/2026
- examens, concours et diplômes - Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine - Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine
- Question écrite n° 15448 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes âgées - Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile - Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Question écrite n° 15468 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 26/05/2026
- professions de santé - Intégration du CTI au salaire des ambulanciers hospitaliers - Intégration du CTI au salaire des ambulanciers hospitaliers
- Question écrite n° 15390 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 26/05/2026
- entreprises - Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE - Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE
- Question écrite n° 15412 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 26/05/2026
- gendarmerie - Situation des gendarmes adjoints volontaires - Situation des gendarmes adjoints volontaires
- Question écrite n° 15365 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élus - Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton - Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton
- Question écrite n° 15465 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 26/05/2026
- prestations familiales - Revalorisation du supplément familial de traitement - Revalorisation du supplément familial de traitement
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