153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 17342 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 28/07/2026
- marchés publics - Publication contrat de concession du Stade de France - Publication contrat de concession du Stade de France
- Question écrite n° 17450 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports par eau - Canal Seine Nord - Sécurité - Canal Seine Nord - Sécurité
- Question écrite n° 17409 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 28/07/2026
- recherche et innovation - Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS? - Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS?
- Question écrite n° 17250 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- commerce et artisanat - Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale - Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale
- Question écrite n° 17253 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social - Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social
- Question écrite n° 17248 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- collectivités territoriales - Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales - Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales
- Question écrite n° 17438 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sports - Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager - Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager
- Question écrite n° 17361 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- nuisances - Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball - Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball
- Question écrite n° 17447 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports ferroviaires - Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers - Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers
- Question écrite n° 17417 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- ruralité - Calcul des dotations relatives aux routes communales - Calcul des dotations relatives aux routes communales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats