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- Question écrite n° 12057 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 30/12/2025
- animaux - Interdiction des salons des chiots - Interdiction des salons des chiots
- Question écrite n° 10547 de M. Arnaud Bonnet
- Date de dépôt : 28/10/2025
- enseignement - Retards de paiement des indemnités kilométriques des personnels - Retards de paiement des indemnités kilométriques des personnels
- Question écrite n° 9918 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 30/09/2025
- enseignement - Renforcement de l'attractivité du métier d'enseignant - Renforcement de l'attractivité du métier d'enseignant
- Question écrite n° 12078 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 30/12/2025
- étrangers - Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil - Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 18/12/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions accompagné de M. Philippe Martinetti, directeur délégué des antennes et des programmes.
- Question écrite n° 12093 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 30/12/2025
- personnes handicapées - Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle - Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
- Question écrite n° 12107 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/12/2025
- travail - Réduction des durée des arrêts de travail - Réduction des durée des arrêts de travail
- Question écrite n° 10188 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 07/10/2025
- sports - Waterform - Waterform
- Question écrite n° 2782 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 10/12/2024
- outre-mer - Production locale - surfaces de vente - Production locale - surfaces de vente
- Question écrite n° 12069 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/12/2025
- énergie et carburants - Centrales nucléaires - Centrales nucléaires
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