129470 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/12/2025
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 2205) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).
- Question écrite n° 10855 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 11/11/2025
- entreprises - Améliorer la transmission des entreprises - Améliorer la transmission des entreprises
- Dossier législatif - Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
- N° 1785 - Proposition de résolution européenne de M. François Ruffin visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens
- Date de dépôt : 15/09/2025
- Voir le dossier (Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/11/2025
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- - Examen des articles non rattachés
- - Examen des articles de récapitulation
- – Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure)
- Question écrite n° 12120 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 06/01/2026
- urbanisme - Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété - Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété
- Question écrite n° 12112 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 06/01/2026
- famille - Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances - Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
- Question écrite n° 9883 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 30/09/2025
- agriculture - Tomates cerises françaises en danger - Tomates cerises françaises en danger
- Question écrite n° 7998 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement secondaire - Sur les examens lors d'épisodes caniculaires - Sur les examens lors d'épisodes caniculaires
- Question écrite n° 9878 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/09/2025
- agriculture - Conséquences importations marocaines sur la filière française de tomates cerises - Conséquences importations marocaines sur la filière française de tomates cerises
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats