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- N° 1948 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité)
- Texte adopté n° 208 - Résolution visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens)
- Dossier législatif - Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
- Dossier législatif - Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
- Question écrite n° 9880 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 30/09/2025
- agriculture - Inquiétude de la filière des tomates cerises face aux importations - Inquiétude de la filière des tomates cerises face aux importations
- Question écrite n° 9073 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- logement - Publication des comptes de l'ANAH - Publication des comptes de l'ANAH
- Question écrite n° 10961 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 18/11/2025
- agriculture - Prorogation du Plan ambition Corse - Prorogation du Plan ambition Corse
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/12/2025
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la COP 30.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/12/2025
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 2205) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).
- Question écrite n° 10855 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 11/11/2025
- entreprises - Améliorer la transmission des entreprises - Améliorer la transmission des entreprises
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