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N° 1037 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Date de dépôt : 06/03/2025
Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent)
N° 1041 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Date de dépôt : 06/03/2025
Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
N° 1035 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 mars 2025
Date de séance : 05/03/2025
  1. 1. Valoriser la France qui travaille
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/03/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 05/03/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 05/03/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 05/03/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, d'anciens représentants des personnels de la société Milee (ex-Adrexo) :
  2. M. Philippe Viroulet, délégué syndical central du Syndicat CAT (confédération autonome du travail) d'Adrexo
  3. M. Glyn Evans, ex-représentant du Personnel CGT chez Milee (ex-Adrexo)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Liechtenstein
Date de réunion : 05/03/2025
  1. Réunion constitutive