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- Question écrite n° 2238 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- commerce et artisanat - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
- Question écrite n° 2280 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège - Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège
- Question écrite n° 2282 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges - Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges
- Question écrite n° 2296 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 26/11/2024
- étrangers - Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension - Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension
- Question écrite n° 2354 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 26/11/2024
- postes - Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste - Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste
- Question écrite n° 2316 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- logement - Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ? - Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ?
- Question écrite n° 2278 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale - Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 2237 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 26/11/2024
- collectivités territoriales - Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités - Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités
- Question écrite n° 2309 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2024
- impôts et taxes - Assujettissement des logements vacants à la TEOM - Assujettissement des logements vacants à la TEOM
- Question écrite n° 2344 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pharmacie et médicaments - Souveraineté et contrôle des investissements étrangers - Souveraineté et contrôle des investissements étrangers
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