140713 résultats trouvés
- Question écrite n° 4703 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 04/03/2025
- lieux de privation de liberté - Construction de nouvelles places de prison - Construction de nouvelles places de prison
- Question écrite n° 4663 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enfants - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
- Question écrite n° 4690 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/03/2025
- immigration - Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration - Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration
- Question écrite n° 4704 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération - Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération
- Question écrite n° 4702 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 04/03/2025
- justice - Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires - Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires
- Question écrite n° 4725 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 04/03/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des adultes autistes - Prise en charge des adultes autistes
- Question écrite n° 4679 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Question écrite n° 4648 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 04/03/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire - Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire
- Question écrite n° 4685 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Défense de l'apprentissage - Défense de l'apprentissage
- Question écrite n° 4741 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- pollution - Essais atomiques à Monrovilliers - Essais atomiques à Monrovilliers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats