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- Question écrite n° 4624 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 04/03/2025
- assurance maladie maternité - Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie - Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie
- Question écrite n° 4757 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine - Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine
- Question écrite n° 4735 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Nomination d'imams par l'Algérie en France - Nomination d'imams par l'Algérie en France
- Question écrite n° 4622 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4617 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Opacité du système d'attribution des licences de pêche - Opacité du système d'attribution des licences de pêche
- Question écrite n° 4618 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Plan public de développement de la pisciculture française - Plan public de développement de la pisciculture française
- Question écrite n° 4632 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 04/03/2025
- bois et forêts - Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois - Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois
- Question écrite n° 4746 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- professions libérales - Ostéophathie - Ostéophathie
- Question écrite n° 4633 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 04/03/2025
- bois et forêts - REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment - REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment
- Question écrite n° 4662 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enfants - Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe - Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe
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