Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4756 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 04/03/2025; santé - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
Amendement n° 16 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Question écrite n° 4743 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 04/03/2025; produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
N° 1021 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Question écrite n° 4625 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 04/03/2025; audiovisuel et communication - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom
Question écrite n° 4751 de Mme Sandrine Nosbé: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Pension de réversion en cas de nouvelle union - Pension de réversion en cas de nouvelle union
Question écrite n° 4749 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Harmonisation CARSAT et retraite - Harmonisation CARSAT et retraite
Question écrite n° 4764 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 04/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
Question écrite n° 4616 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 04/03/2025; animaux - Revalorisation des vétérinaires contractuels - Revalorisation des vétérinaires contractuels
Question écrite n° 4774 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; urbanisme - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC