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- Question écrite n° 4146 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 18/02/2025
- dépendance - Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants - Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants
- Question écrite n° 4258 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés - Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés
- Question écrite n° 4245 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 4220 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 18/02/2025
- justice - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués
- Question écrite n° 4222 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 18/02/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale en France - Surpopulation carcérale en France
- Question écrite n° 4278 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- politique extérieure - Sort des lauréats du programme de recherche PAUSE à Gaza - Sort des lauréats du programme de recherche PAUSE à Gaza
- Question écrite n° 4221 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/02/2025
- lieux de privation de liberté - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau
- Question écrite n° 4257 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels
- Question écrite n° 4156 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques - Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 4243 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
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