Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2114 de Mme Eliane Kremer: Date de dépôt : 19/11/2024; logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 2057 de Mme Eliane Kremer: Date de dépôt : 19/11/2024; démographie - Politique de soutien à la démographie française - Politique de soutien à la démographie française
Question écrite n° 2138 de Mme Eliane Kremer: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 2159 de Mme Eliane Kremer: Date de dépôt : 19/11/2024; professions de santé - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
Question écrite n° 2021 de Mme Eliane Kremer: Date de dépôt : 19/11/2024; assurances - Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance - Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance
Question écrite n° 2082 de Mme Eliane Kremer: Date de dépôt : 19/11/2024; établissements de santé - Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace - Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace
Question écrite n° 2118 de Mme Eliane Kremer: Date de dépôt : 19/11/2024; logement : aides et prêts - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov' - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
Question écrite n° 2051 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 19/11/2024; culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
N° 582 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Mesures d'urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses)
N° 581 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs)