Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 08/12/2025; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 08/12/2025; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Dossier législatif - Garantir l’accès au découvert bancaire
Dossier législatif - Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
Dossier législatif - Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Amendement n° 2791 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 08/12/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, M. Bruneau, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 36 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Dossier législatif - Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Amendement n° 3478 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 08/12/2025; Amendement de M. Huwart, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Amirshahi, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3455 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 08/12/2025; Amendement de M. Huwart, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Céline Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)